Decisione (UE) 2015/2098

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2098 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2015 - écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le numéro C(2015) 7716] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)