DECISIONE·n° 2201·13 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2201
DÉCISION (PESC) 2015/2201 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 13 novembre 2015 - relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/5/2015)
En vigueur depuis le 13 novembre 2015 4 articles 1 version historisée
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