DECISIONE·n° 2090·17 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2090
DÉCISION (UE) 2015/2090 DU CONSEIL - du 17 novembre 2015 - portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions
En vigueur depuis le 17 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
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