DECISIONE·n° 2091·17 novembre 2015
Decisione (UE) 2015/2091
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2091 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2015 - modifiant la décision d'exécution 2011/431/UE concernant une participation financière de l'Union aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche présentés par les États membres pour 2011 - [notifiée sous le numéro C(2015) 7856] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 novembre 2015 3 articles 1 version historisée
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