DECISIONE·2251·26 novembre 2015

Decisione (UE) 2015/2251

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2251 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2015 - confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 8348] - (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)

En vigueur depuis le 26 novembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil