DECISIONE·n° 2277·2 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2277
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2277 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2015 - relative à l'approbation par la Commission des plans nationaux pour la mise en œuvre des systèmes de validation conformément à l'article 109, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 8830] - (Les textes en langues croate et grecque sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 2 décembre 2015 2 articles 1 version historisée
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