DECISIONE·2301·8 décembre 2015

Decisione (UE) 2015/2301

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2301 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2015 - modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique et aux États-Unis d'Amérique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2015) 8556] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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