DECISIONE·n° 46·11 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/46
DÉCISION (UE) 2016/187 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 11 décembre 2015 - modifiant la décision BCE/2013/1 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales (BCE/2015/46)
En vigueur depuis le 11 décembre 2015 4 articles 1 version historisée
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