Decisione (UE) 2015/47

DÉCISION (UE) 2016/188 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 11 décembre 2015 - concernant l'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du mécanisme de surveillance unique (MSU) et l'utilisation de ceux-ci par la Banque centrale européenne et les autorités compétentes nationales du MSU (BCE/2015/47)