DECISIONE·n° 47·11 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/47
DÉCISION (UE) 2016/188 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 11 décembre 2015 - concernant l'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du mécanisme de surveillance unique (MSU) et l'utilisation de ceux-ci par la Banque centrale européenne et les autorités compétentes nationales du MSU (BCE/2015/47)
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du MSU et utilisation de ceux-ciArt. 2.tit_1Accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du MSU et utilisation de ceux-ciArt. 3Participation des autorités compétentes concernant l'ICP-SEBCArt. 3.tit_1Participation des autorités compétentes concernant l'ICP-SEBCArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur