DECISIONE·n° 2437·14 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2437
DÉCISION (UE) 2015/2437 DU CONSEIL - du 14 décembre 2015 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
En vigueur depuis le 14 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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