DECISIONE·n° 48·16 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/48
DÉCISION (UE) 2015/2464 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 décembre 2015 - modifiant la décision (UE) 2015/774 concernant un programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2015/48)
En vigueur depuis le 16 décembre 2015 4 articles 1 version historisée
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