DECISIONE·n° 2417·17 décembre 2015
Decisione (UE) 2015/2417
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2417 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2015 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - [notifiée sous le numéro C(2015) 9191]
En vigueur depuis le 17 décembre 2015 4 articles 1 version historisée
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