Decisione (UE) 2015/2460

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2460 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2015 - concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France - [notifiée sous le numéro C(2015) 9818] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)