DECISIONE·2041·20 janvier 2016

Decisione (UE) 2016/2041

DÉCISION (UE) 2016/2041 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2016 - concernant les aides d'État SA.33926 2013/C (ex 2013/NN, 2011/CP) mises à exécution par la Belgique en faveur de Duferco - [notifiée sous le numéro C(2016) 94] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2016 5 articles 1 version historisée
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