DECISIONE·158·4 février 2016

Decisione (UE) 2016/158

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/158 DE LA COMMISSION - du 4 février 2016 - établissant des mesures transitoires en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Croatie - [notifiée sous le numéro C(2016) 501] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 février 2016 5 articles 1 version historisée
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