DECISIONE·n° 159·4 février 2016
Decisione (UE) 2016/159
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/159 DE LA COMMISSION - du 4 février 2016 - fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 524]
En vigueur depuis le 4 février 2016 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations préliminaires sur les coûts prévisionnelsArt. 1.tit_1Informations préliminaires sur les coûts prévisionnelsArt. 2Demandes de paiementArt. 2.tit_1Demandes de paiementArt. 3Taux de conversionArt. 3.tit_1Taux de conversionArt. 4Mise en applicationArt. 4.tit_1Mise en applicationArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires