Decisione (UE) 2016/159

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/159 DE LA COMMISSION - du 4 février 2016 - fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 524]