DECISIONE·169·5 février 2016

Decisione (UE) 2016/169

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/169 DE LA COMMISSION - du 5 février 2016 - modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales visant à prévenir l'introduction de certaines maladies des animaux aquatiques en Irlande, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2016) 605] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 février 2016 4 articles 1 version historisée
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