DECISIONE·n° 175·8 février 2016
Decisione (UE) 2016/175
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/175 DE LA COMMISSION - du 8 février 2016 - concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression - [notifiée sous le numéro C(2016) 670] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 février 2016 2 articles 1 version historisée
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