DECISIONE·n° 339·8 mars 2016
Decisione (UE) 2016/339
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/339 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2016 - relative à l'harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux - [notifiée sous le numéro C(2016) 1197] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2016 5 articles 1 version historisée
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