Decisione (UE) 2016/1092

DÉCISION (UE) 2016/1092 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2016 - concernant l'aide d'État SA.38644 2014/C (ex 2014/NN) mise à exécution par la France en faveur de FagorBrandt et Groupe Brandt - [notifiée sous le numéro C(2016) 1549] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)