Decisione (UE) 2016/807

DÉCISION (UE) 2016/807 DU CONSEIL - du 15 mars 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) lors de la 40e session du Comité de facilitation, de la 69e session du Comité de la protection du milieu marin et de la 96e session du Comité de la sécurité maritime sur l'adoption des amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, à l'annexe IV de la Convention MARPOL, aux règles SOLAS II-2/13 et II-2/18, au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et au Recueil 2011 sur le programme renforcé d'inspections