Decisione (UE) 2016/398

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/398 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2016 - autorisant la mise sur le marché de pain traité aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 1527] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)