Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2016

Article premier Le pain traité aux UV tel que spécifié à l'annexe I peut être mis sur le marché en tant que nouvel aliment au niveau maximal de 3 μg de vitamine D2 pour 100 g, sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 1925/2006.

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