DECISIONE·n° 5·16 mars 2016

Decisione (UE) 2016/5

DÉCISION (UE) 2016/457 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 mars 2016 - relative à l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2016/5)

En vigueur depuis le 16 mars 2016 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre Art. 1.tit_1Éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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