DECISIONE·n° 529·31 mars 2016
Decisione (UE) 2016/529
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/529 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2016 - établissant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2007 pour le financement des interventions d'urgence contre la fièvre catarrhale du mouton - [notifiée sous le numéro C(2016) 1758] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 mars 2016 2 articles 1 version historisée
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