DECISIONE·n° 2057·2 mai 2016
Decisione (UE) 2016/2057
DÉCISION (UE) 2016/2057 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2016 - sur l'aide d'État et les mesures SA.29338 (2013/C-30) et SA.44910 (2016/N) en faveur de HSH Nordbank AG - [notifiée sous le numéro C(2016) 2689] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mai 2016 3 articles 1 version historisée
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