DECISIONE·707·10 mai 2016

Decisione (UE) 2016/707

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/707 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2016 - relative à l'approbation au titre de l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008 des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget - [notifiée sous le numéro C(2016) 2635] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 10 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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