DECISIONE·n° 845·23 mai 2016
Decisione (UE) 2016/845
DÉCISION (UE) 2016/845 DU CONSEIL - du 23 mai 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l'adoption de leur mandat
En vigueur depuis le 23 mai 2016 2 articles 1 version historisée
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