DECISIONE·n° 1080·27 juin 2016
Decisione (UE) 2016/1080
DÉCISION (UE) 2016/1080 DU CONSEIL - du 27 juin 2016 - établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)
En vigueur depuis le 27 juin 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible