DECISIONE·365·4 juillet 2016

Decisione (UE) 2017/365

DÉCISION (UE) 2017/365 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2016 - relative à l'aide d'État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l'Espagne au Valencia Club de Fútbol Sociedad Anónima Deportiva, au Hércules Club de Fútbol Sociedad Anónima Deportiva et au Elche Club de Fútbol Sociedad Anónima Deportiva - [notifiée sous le numéro C(2016) 4060] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juillet 2016 5 articles 1 version historisée
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