Decisione (UE) 2016/1115

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1115 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2016 - établissant la forme sous laquelle l'Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux - [notifiée sous le numéro C(2016) 4141]