Decisione (UE) 2016/1796

DÉCISION (UE) 2016/1796 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2016 - modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolution de la classification des substances - [notifiée sous le numéro C(2016) 4131] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)