DECISIONE·n° 1201·13 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1201
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1201 DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2016 - portant nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
En vigueur depuis le 13 juillet 2016 5 articles 1 version historisée
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