DECISIONE·n° 1176·18 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1176
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1176 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2016 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
En vigueur depuis le 18 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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