DECISIONE·1216·22 juillet 2016

Decisione (UE) 2016/1216

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1216 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2016 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4580] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 16 articles 1 version historisée
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