Decisione (UE) 2016/1223

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1223 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2016 - modifiant la décision 2011/30/UE relative à l'équivalence des systèmes de supervision publique, d'assurance qualité, d'enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d'audit exercées par les contrôleurs et les entités d'audit de certains pays tiers dans l'Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2016) 4637] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)