DECISIONE·n° 2042·1 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/2042
DÉCISION (UE) 2016/2042 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2016 - relative au régime d'aides SA.38418 — 2014/C (ex 2014/N) que l'Allemagne entend mettre en œuvre pour soutenir la production et la distribution cinématographiques - [notifiée sous le numéro C(2016) 5551] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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