DECISIONE·n° 25·21 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/25
DÉCISION (UE) 2016/1734 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 21 septembre 2016 - modifiant la décision BCE/2013/54 relative aux procédures d'autorisation des fabricants d'éléments de sécurité euro et d'éléments euro (BCE/2016/25)
En vigueur depuis le 21 septembre 2016 6 articles 1 version historisée
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