DECISIONE·n° 27·21 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/27
DÉCISION (UE) 2016/1717 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 21 septembre 2016 - modifiant la décision BCE/2004/2 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2016/27)
En vigueur depuis le 21 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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