Decisione (UE) 2016/1940

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1940 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2016 - relative à la mise en place des conditions du marché pour les services de navigation aérienne terminaux au Royaume-Uni en vertu de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 - [notifiée sous le numéro C(2016) 6336] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)