DECISIONE·n° 1861·14 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1861
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1861 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2012/830/UE concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 - [notifiée sous le numéro C(2016) 6477] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 14 octobre 2016 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible