DECISIONE·n° 1898·26 octobre 2016

Decisione (UE) 2016/1898

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1898 DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 6710] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogation concernant l'expédition de porcs vivants vers d'autres États membres dans certains casArt. 2
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