Decisione (UE) 2016/2002

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2002 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2016 - modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concernant les échanges et les importations dans l'Union d'ovins et de caprins et de sperme d'ovins et de caprins à la lumière des règles de prévention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - [notifiée sous le numéro C(2016) 7026] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)