DECISIONE·2087·14 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/2087

DÉCISION (UE) 2016/2087 DU CONSEIL - du 14 novembre 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

En vigueur depuis le 14 novembre 2016 3 articles 1 version historisée
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