Decisione (UE) 2016/2090

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2090 DU CONSEIL - du 21 novembre 2016 - modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée