DECISIONE·n° 2232·6 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2232
DÉCISION (UE) 2016/2232 DU CONSEIL - du 6 décembre 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part
En vigueur depuis le 6 décembre 2016 4 articles 1 version historisée
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