DECISIONE·n° 342·14 décembre 2016
Decisione (UE) 2017/342
DÉCISION (UE) 2017/342 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2016 - relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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