DECISIONE·n° 2316·16 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2316
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2316 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1849 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes en provenance du Ghana
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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