DECISIONE·n° 1494·19 décembre 2016
Decisione (UE) 2017/1494
DÉCISION (UE) 2017/1494 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - relative à l'aide d'État en faveur d'un contrat d'investissement pour la conversion à la biomasse de la première unité de la centrale électrique de Drax SA.38760 (2016/C) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution - [notifiée sous le numéro C(2016) 8442] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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