Decisione (UE) 2016/2321

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2321 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)